Politique de confidentialité et propriété intellectuelle

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Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle (par courriel, ou en utilisant un formulaire Web) nous n’utilisons que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

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Droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété du CQLD qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits du CQLD s’appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention. À titre d’exemple, les compilations de données et d’informations contenues dans le site sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres dans ce site, sauf s’il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la part du CQLD.

L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises. Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l’autorisation préalable du CQLD.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Le CQLD garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement; il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Publications d’archive du Comité permanent de lutte à la toxicomanie (CPLT)

Le CQLD met à la disposition des internautes, les publications d’archive du Comité permanent de lutte à la toxicomanie. La propriété intellectuelle de ces œuvres relève du gouvernement du Québec. L’utilisateur voudra bien se référer aux « dispositions de protection des droits de propriété intellectuelle du gouvernement du Québec » à l’adresse suivante : www.droitauteur.gouv.qc.ca/copyright.php afin de connaître les restrictions en la matière.